Accompagnement réglementaire et juridique

Afin d'aider les entreprises à comprendre, anticiper et répondre aux exigences juridiques et règlementaires européennes, Enterprise Europe Network propose des services d'accompagnement à destination des entreprises sous la forme d'une Réponse règlementaire et juridique ou un Check Up Normes & Règlementation (Check Up N&R)

Réponse règlementaire et juridique

Un conseiller Enterprise Europe Network diagnostique, analyse, fournit des informations et des conseils spécialisés sur la législation communautaire et celle des états membres. L'accompagnement se déroule en trois étapes :

1 - Identification de la problématique et de la thématique concernée
2 - Recherche en nous appuyant sur : notre expertise interne juridique et réglementaire, des sources documentaires, nos partenaires
3 - Réponse et/ou conseil personnalisé

Check Up N&R

Le conseiller Enterprise Europe Network réalise un entretien guidé d'environ 2h suivi d'une recherche documentaire puis de la remise d'un rapport écrit concernant les normes / réglementations applicables à un produit dans l'UE formalisant les résultats des recherches.

• Contactez votre conseiller Enterprise Europe Network de proximité pour bénéficier de ces services d'accompagnement sur vos problématiques juridiques et règlementaires.