Maitriser le cadre réglementaire
Réglementation et affaires juridiques européennes
Enterprise Europe Network répond aux questions des entreprises sur la législation communautaire et les droits internes des Etats membres de l'UE, notamment sur les thématiques européennes suivantes :
- Douanes et Fiscalité
- Marchés publics
- Normalisation / certification
- Droits de propriété intellectuelle
- Relations UE Suisse
- Contrats
Enterprise Europe Network aide les entreprises à régler les problèmes techniques qu'elles rencontrent dans le cadre de leurs activités communautaires, les aide à se conformer à la réglementation européenne, à mieux utiliser cette réglementation européenne ou encore à accéder aux opportunités que représentent les marchés publics dans d'autres Etats membres.
Fiches Techniques Règlementaires
Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes réalise et met à disposition des fiches techniques règlementaires sur la législation européenne afin d'aider les entreprises à maitriser le cadre règlementaire européen.
- Contactez votre conseiller EEN de proximité si vous avez besoin d'un accompagnement sur la règlementation et/ou les affaires juridiques européennes