Rendez-vous d'affaires Green Days sur le salon Pollutec
Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes
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Maitriser le cadre réglementaire

Réglementation et affaires juridiques européennes


Enterprise Europe Network répond aux questions des entreprises sur la législation communautaire et les droits internes des Etats membres de l'UE, notamment sur les thématiques européennes suivantes :

  • Douanes et Fiscalité
  • Marchés publics
  • Normalisation / certification
  • Droits de propriété intellectuelle
  • Relations UE Suisse
  • Contrats

Enterprise Europe Network aide les entreprises à régler les problèmes techniques qu'elles rencontrent dans le cadre de leurs activités communautaires, les aide à se conformer à la réglementation européenne, à mieux utiliser cette réglementation européenne ou encore à accéder aux opportunités que représentent les marchés publics dans d'autres Etats membres.


Fiches Techniques Règlementaires

Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes réalise et met à disposition des fiches techniques règlementaires sur la législation européenne afin d'aider les entreprises à maitriser le cadre règlementaire européen.