L’importation est l’opération consistant à faire entrer dans l’Union européenne des marchandises en provenance de pays tiers. L’acquisition intracommunautaire consiste à introduire en France des produits provenant d’un autre Etat membre de l’Union européenne (on parle alors d’introduction). Vous...

Bien que très proche géographiquement, le marché Suisse doit être abordé en tenant compte des particularités propres à ce pays. Outre les spécificités d’ordre culturel, il est nécessaire d’intégrer les différentes contraintes administratives dues notamment au fait que la Suisse n’est pas membre de l...

La Suisse est membre de l’Association Economique de Libre Echange (AELE). Les relations commerciales entre l’Union Européenne et la Suisse sont réagies par l’accord de libre échange du 22 juillet 1972, entré en vigueur le 1er janvier 1973. Les formalités douanières liées à la vente de marchandises...

On entend par « biens à double usage », les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ; ils incluent les biens susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l...