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19 oct

Club Juridique Grex "Prix de transfert : quelles nouveautés ?"

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Lieu

5 PLACE ROBERT SCHUMAN
38000 GRENOBLE
France

créé par :

L’année 2021 se révèle particulièrement riche en termes de mesures concernant le domaine des prix de transfert. En particulier :

  • L'OCDE a publié, à destination des groupes internationaux et des autorités fiscales, des recommandations sur la prise en compte de la crise sanitaire liée à la Covid 19 dans les politiques de prix de transfert ;
  • Une directive européenne procure une efficacité accrue afin de parvenir à l’élimination des situations de double imposition ;
  • Une nombreuse jurisprudence vient préciser le traitement des transactions financières au regard des prix de transfert.

 

Pascal Bourdarias et Eric Bonneaud, avocats, cabinet Fidal, décrypteront pour vous ces nouveautés sur le plan pratique.

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