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Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes

Comment déterminer l'origine des marchandises ?

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Fiche technique visuel

L'origine est un critère fondamental dans les échanges internationaux qui, couplé au code tarifaire douanier, détermine les conditions d’importation (taux de droits de douane, quotas applicables etc.) ou d’exportation des produits (production de documents d’origine, visas de ces documents …).

Deux définitions de la notion d’origine coexistent dans le système juridique de l’Union européenne (UE) et répondent à des objectifs différents : l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle.

La complexité des règles, la coexistence de nombreux accords internationaux ainsi que la multiplication des échanges rendent la détermination de l'origine parfois difficile. Vous trouverez dans la fiche technique ci-dessous la définition de l'origine préférentielle et de l'origine non-préférentielle ainsi qu'un guide pour vous aider à déterminer l'origine de vos marchandises et comprendre les règles qui s'appliquent.

Cette fiche technique a été réalisée par le consortium Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes.