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Douane - Le contrôle des exportations de biens et technologies à double usage

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Fiche technique visuel

On entend par « biens à double usage », les produits, y compris les logiciels et les technologies, susceptibles d’avoir une utilisation tant civile que militaire ; ils incluent les biens susceptibles d’être utilisés aux fins de la conception, de la mise au point, de la fabrication ou de l’utilisation d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques ou de leurs vecteurs, y compris tous les biens qui peuvent à la fois être utilisés à des fins non explosives et intervenir de quelque manière que ce soit dans la fabrication d’armes nucléaires ou d’autres dispositifs nucléaires explosifs.

L'exportation de ces biens est soumise à licence et il convient d'accorder une attention particulière aux problèmes de réexportation et d'utilisation finale. 

Vous trouverez dans la fiche technique ci-dessous réalisée par le consortium EEN Auvergne-Rhone-Alpes la liste des produits et services ainsi que les exportations concernés, la règlementation en vigueur pour vous guider dans vos opérations et des informations sur les mesures de contrôles et de sanction.