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Douane : L'espèce tarifaire

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Fiche Technique EEN visuel

L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l’article 28 du code des douanes national.
Le rôle du tarif douanier commun est d’harmoniser les droits de douane pour toutes les importations des 27 Etats membres, quel que soit le point d’entrée en Union européenne.
A l’importation comme à l’exportation, l’espèce tarifaire est primordiale et détermine
- le taux de douane applicable à la marchandise mais aussi les mesures de politique commerciale (droits antidumping, contingents par exemple)
- les normes de sécurité, les formalités sanitaires ou phytosanitaires,…
- les mesures de prohibitions ou d’embargos, la politique agricole commune,
- la fiscalité intérieure
- les statistiques du commerce extérieur.
Au niveau commerce international, l’espèce tarifaire est également communément appelée « nomenclature douanière » ou « code douanier » ou « SH Code » ou « customs tariff »,…

Quelle est la structure de l'espèce tarifaire ? Comment établir un classement tarifaire ? Qu'est-ce que le Renseignement Tarifaire Contraignant (RTC) ?

Vous trouverez toutes les réponses à ces questions dans la fiche technique ci-dessous :

Cette fiche technique a été réalisée par les membres d'Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes