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Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes

La directive machines n° 2006/42/CE

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Fiche Technique EEN visuel

Selon la Directive Machines 2006/42/CE en vigueur, qui remplace la Directive Machines 98/37/, les "machines" sont définies comme « un ensemble de pièces ou d'organes liés entre eux dont au moins un est mobile et, le cas échéant, d'actionneurs, de circuits de commande et de puissance, etc. réunis de façon solidaire en vue d'une application définie, notamment pour la transformation, le traitement, le déplacement et le conditionnement d'un matériau ». 

Quelles sont les machines qui entrent dans le champs d'application de la directive ? Quelles sont celles qui en sont exclues ? Quelle est la définition d'une "quasi-machine" selon cette directive ? Quelles sont les exigences de santé et de sécurité essentielles à la commercialisation des machines ? Quelles sont les autres démarches à effectuer ?

Vous trouverez dans la fiche technique ci-dessous les réponses à ces questions ainsi que l'ensemble des éléments de la Directive Machines à  connaître pour vous aider dans la mise sur le marché de vos machines :

Cette fiche technique a été réalisée par les membres d'Enterprise Europe Network Auvergne-Rhone-Alpes