Rendez-vous d'affaires Green Days sur le salon Pollutec
Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes
25 jan

Obligations règlementaires pour les déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)

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Lieu

Virtuel
France

créé par :

Equipements électriques et électroniques, comment gérer leur fin de vie ?


Equipements destinés aux particuliers, aux professionnels : vous êtes fabricants, assembleurs, introducteurs, importateurs, revendez sous votre marque propre ? Vous êtes concernés.

Depuis 2002, une réglementation Européenne vous responsabilise. Et le code de l’environnement, fondé sur la Responsabilité Elargie du Producteur, fixe les règles et vos obligations concernant la filière de recyclage des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques. 

Ces textes viennent d’être complétés par la loi AGEC relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. A partir du 1er janvier 2022 cette loi vous impose de nouvelles démarches.

Nous vous invitons à participer à ce webinaire afin de mieux comprendre vos obligations, savoir comment y répondre et comment ecosystème, organisme à but non-lucratif qui organise la collecte, le réemploi, la réparation, la dépollution et le recyclage des équipements électriques et électroniques, peut vous accompagner.

Inscription

PROGRAMME

1. Présentation succincte d’ecosystem

  • Qu’est-ce qu’un éco-organisme ?
  • Quelles sont nos missions ?

2. Cadre réglementaire de la réglementation DEEE

  • La responsabilité élargie du producteur 
  • Définition d’un producteur
  • Quelles sont vos obligations ?

3. Comment répondre à vos obligations ?

  • Système individuel / Système collectif

4. ecosystem au service de ses adhérents et de leurs clients

5. Données chiffrées

6. Comment gérer efficacement ses mises sur le marché au sein de l’UE

7. En pratique - comment rejoindre ecosystem ?

Intervenants :

Audrey MORVAN, chargée des relations producteurs EEE, ecosystem

Amina GUETTAI, chargée des relations producteurs EEE professionnels, ecosystem