18
oct
Panorama de l'actualité fiscale internationale
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L’actualité fiscale internationale est comme toujours abondante avec cette année, et plus particulièrement :
- S’agissant des prix de transfert, des nouvelles lignes directrices OCDE 2022 et une jurisprudence riche d’enseignements pour les groupes ;
- Des évolutions dans le traitement des flux internationaux de revenus (redevances, etc.) en application des conventions fiscales ;
- La mise en œuvre à court terme du taux minimum d’imposition des groupes (Pilier 2, projet de directive européenne) ;
- Les travaux de la Commission européenne en matière de TVA.
Pascal Bourdarias et Eric Bonneaud, avocats, cabinet Fidal, décrypteront pour vous ces nouveautés sur le plan pratique et vous proposeront des solutions à intégrer dans vos stratégies.
La participation est gratuite, réservée aux adhérents GREX INTERNATIONAL et l'inscription est obligatoire.