Intégrée plus largement dans le concept de développement durable, la prise en compte de l’environnement dans les entreprises occupe une place de plus en plus importante. L’écoconception s’inscrit dans cette mouvance. Sa définition est une approche méthodique qui intègre les aspects environnementaux...

L’espèce tarifaire est la dénomination qui est attribuée, en fonction de ses caractéristiques, à une marchandise dans le tarif douanier commun (TDC) en vertu de l’article 28 du code des douanes national. Le rôle du tarif douanier commun est d’harmoniser les droits de douane pour toutes les...

De par sa proximité et les relations privilégiées existant entre la France et la Suisse dans leurs échanges commerciaux et de par les accords bilatéraux entre la Suisse et l’Union européenne entrés en vigueur en juin 2002, la Suisse présente certains attraits pour les entrepreneurs français...

Le Règlement n°1907/2006 dit « REACH » (acronyme anglais pour enregistrement, évaluation et autorisation des substances chimiques) est entré en vigueur le 1er juin 2007. Sont visées les substances chimiques en tant que telles, mais aussi celles contenues dans les mélanges et les articles, et qui...

Bien que très proche géographiquement, le marché Suisse doit être abordé en tenant compte des particularités propres à ce pays. Outre les spécificités d’ordre culturel, il est nécessaire d’intégrer les différentes contraintes administratives dues notamment au fait que la Suisse n’est pas membre de l...