Rendez-vous d'affaires Green Days sur le salon Pollutec
Enterprise Europe Network Auvergne-Rhône-Alpes

Le réseau Enterprise Europe Network (EEN) Auvergne-Rhône-Alpes est le réseau de la Commission Européenne en région dédié au conseil et à l’accompagnement des PME à chaque étape de leur développement et dans la concrétisation de leurs projets d’innovation et d’internationalisation.

 

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Fiche Technique EEN visuel

La déclaration du fournisseur : la justification de l'origine dans les déclarations préférentielles résultants d'accords UE/pays tiers

Cette fiche s'adresse aux entreprises qui vendent des produits à un client basé en France ou dans un autre Etat membre de l’Union européenne qui va, à son tour, exporter ces produits (en l’état ou après une ouvraison ou une transformation) vers un pays tiers à l'UE bénéficiant d'un accord...